1. Objet
Les présentes CGV encadrent nos prestations : création de sites, automatisation, développement sur-mesure.
2. Commande
Toute commande est précédée d’un devis signé valant acceptation.
3. Prix et paiement
Tarifs en HT. Paiement selon devis (ex. 50% à la commande, 50% à la livraison).
4. Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité et les validations clients.
5. Propriété
Le client devient propriétaire des livrables une fois le règlement complet effectué.
6. Responsabilité
Solutions Web Artisans décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou perte de données.
7. Loi applicable
Droit français. Tribunaux compétents : Nanterre.